Informative aux sens et pour les effets de l'Art.13 du D.Lgs. 30/06/2003 n.196, relative à la tutelle du traitement des données personnelles.
Avec la présente nous l'informons aux sens de l'article 13 du D.Lgs. 196/2003 que:
1, le D.Lgs susdit. il prévoit une série d'obligations en tête à qui il effectue traitements ", c'est-à-dire récolte, enregistrement, élaboration, conservation, communication, diffusion, etc.) de données personnelles rapportées aux autres sujets;
2, le traitement de Ses données personnelles dont nous sommes en possession ou qu'ils lui seront demandés ou qu'ils seront communiqués y de Vous ou de terzi il est svolto/sarà déroulé en exécution de:
. insertion en les de l'état civil des bases des données informatiques d'entreprises;
. élaboration d'internes statistiques;
. émission de documents fiscaux quelles DDT, factures et caractéristiques j'accrédite, caractéristiques à la dette;
. demandes d'offres à fournisseurs et clients e/o potentiels actifs;
. tenue de la comptabilité ordinaire et comptabilité TVA;
. gestion recettes et payements;
. j'envoie certifications différentes, aptes à satisfaire les obligations prévues par les règles d'il Lit, des règlements, de la normative communautaire, des civilistiche normatifs et fiscaux.
3, le traitement arrivera avec des systèmes e/o manuels actes automatisés à mémoriser, gérer et transmettre les données mêmes, avec des logiques corrélationneles étroitement aux buts mêmes, sur la base des données dans notre possession et avec engagement de Votre part de nous communiquer tempestivamente corrections éventuelles, intégrations e/o ajournements:
4, Ses données, pour obligations d'il Lit ou pour raisons fonctionnelles exclusives dans le cadre de l'exécution du contrat, communiqués viendront aux Organismes suivants Publics et privés, aussi à la suite d'inspections ou vérifications, es. Administration Financière, organes de Police Fiscale, Autorités Judiciaires, Bureau Italiens Échanges, Ispettorato du Travail, ASL, Organismes De prévoyance, Enasarco, Chambre de Commerce, etc.) aux sujets qu'ils peuvent accéder à Vos données en forme de dispositions d'il Lit ou de normative secondaire ou communautaire;
5, l'attribution de Votre part des données ci-dessus a nature obligatoire en relation aux différents buts des traitements.
En cas de Votre refus à conférer les données ou à permettre au traitement c'est-à-dire à leur communication il pourra en dériver:
. L'impuissance d'instaurer ou continuer le rapport, c'est-à-dire d'effectuer quelques opérations, si les données sont nécessaires à l'exécution du rapport ou de l'opération;
. L'impuissance d'effectuer quelques opérations qu'ils supposent la communication des données fonctionnellement aux sujets unis à l'exécution des mêmes;
. Manquée communication La des données aux sujets qu'ils déroulent autres activités, pas fonctionnellement unies à l'exécution du rapport.
6, le titulaire du traitement des données est
FAIRE S.R.L. avec siège en Granarolo dell' Emilie, fraz. Quatrième Inférieur, XXIII, rue Giovanni n.2, dans la personne du Président du Conseil d'Administration - sig. Giacomo Généraux.
Les responsables responsables du traitement des données sont R. Lanzarini et V. Toschi.
7, aux sens de l'art. 7 du D.Lgs. 196/2003, dans Votre égard l'exercice de quelques droits est prévu, en particulier de:
. connaître l'existence ou moins des données personnelles qui vous concernent et leur communication en forme intelligible;
. être informé sur le titulaire, sur les buts et sur les modalités du traitement et sur l'éventuel responsable, sur les sujets ou catégories de sujets à qui peuvent être communiqués;
. obtenir l'ajournement, la rectification ou l'intégration des données;
. obtenir l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le bloc des mêmes;
. s'opposer pour motifs légitimes au traitement des données, tu sauves les limites établies par la Loi;
. s'opposer à l'envoi de matériel publicitaire ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communications commerciales.
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